[download pdf] Droit public des affaires

Droit public des affaires pan Sophie Nicinski

Caractéristiques

• Droit public des affaires
• Sophie Nicinski
• Nb. de pages: 876
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275064321
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez le livre pdf gratuitement Droit public des affaires 9782275064321 par Sophie Nicinski in French

Overview

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires.
Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché.
Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique.
La septième édition est à jour des réformes récentes et notamment de l'adoption du Code de la commande publique et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

Pdf recommandé: WONDER. LA LECCION DE AUGUST EBOOK | R.J. PALACIO | Descargar libro PDF EPUB read book, {epub download} Anatomy, Physiology, and Pathology, Third Edition: A Practical, Illustrated Guide to the Human Body for Students and Practitioners--Clear and accessible, with study tips and full-color visual aids by Ruth Hull pdf, PDF [DOWNLOAD] A Guy Walks Into My Bar by Lauren Blakely on Iphone read pdf, [Kindle] L'Edda - Récits de mythologie nordique download download link, Online Read Ebook Open Fire: Thriller by David Baldacci, Norbert Jakober download pdf, Read online: The Mind of a Bee by Lars Chittka read pdf, [PDF/Kindle] CONQUISTAR EL CIELO descargar gratis read pdf, [download pdf] Jurassic World Dominion: The Deluxe Junior Novelization (Jurassic World Dominion) by Random House read book,